1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site.
Parmi les visiteurs du site on distingue :
- Les visiteurs proprement dits qui ont accès aux pages et informations publiques disponibles sur le site
- Les utilisateurs qui sont des membres actifs de l’association et qui ont accès à un espace membre protégé par identification et mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont géré par l’administrateur du site. Il n’est pas possible de le créer soi-même.
Tout visiteur et tout utilisateur du site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et s’engagent à les respecter.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2. Objet du site
Le site www.aes-asso.com met en ligne des services permettant notamment de :
Pour les visiteurs qui n’ont pas accès à l’espace membre :
- Consulter la présentation et les missions dd l’association
- Consulter les services et les prestations offerts aux demandeurs d’emploi
- Consulter les actualités mises en ligne
- Consulter nos pages partenaires et être redirigés vers leurs site internet
- Consulter des témoignages et des CV vidéos d’adhérents
Pour les utilisateurs membres actifs d’AES ayant accès à l’espace membre
- Consulter les informations relatives aux personnes accueillies par l’association
- Consulter les informations relatives aux bénévoles
- Consulter les documents d’AES mis en lignes
- Consulter l’agenda des évènements d’AES
3. Utilisation de l’espace membre par les membres actifs.
L’identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont confidentiels, l’utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité. En cas de perte ou de vol avéré ou suspect de son identifiant et/ou de son mot de passe l’utilisateur s’engage à le signaler à l’administrateur.
Il appartient à l’utilisateur de se déconnecter de l’espace membre à la fin de chaque session
4. Modification des informations
Malgré les soins apportés par AES, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. Liens hypertextes
Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’une demande et d’une autorisation préalable d’AES.
AES se réserve le droit de supprimer ou de faire supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.
6. Responsabilités de l’utilisateur
Le visiteur et l’utilisateur s’engagent à utiliser et à accéder au site www.aes-asso.com conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.
7. Responsabilité d’AES
L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.aes-asso.com sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.
L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par AES prend à sa charge tous les coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par AES.
8.Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.aes-asso.com relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès au www.aes-asso.com sans l’accord préalable d’AES.
La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive d’AES et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright AES ce qui a pour effet que :
- Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’AES constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
- Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’AES est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.
Les informations et actualités de sources extérieures et relayées sur le site d’AES font l’objet d’une information explicite quant à leur origine, leur auteur et la date de parution.
Pour ces informations c’est le copyright du site d’origine qui s’applique
9. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par AES, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.
Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par AES ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social d’AES.