Les créateurs d’activité indépendante automatiquement affiliés à l’Assurance Maladie

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Dès le 1er janvier 2019, tout créateur d’activité indépendante sera automatiquement affilié à l’Assurance Maladie

Suite à la réforme du Régime social des indépendants (RSI)*, à partir du 1er janvier 2019, tout créateur ou repreneur d’entreprise, sera automatiquement affilié à l’Assurance maladie pour sa couverture santé obligatoire.

L’ensemble des indépendants sont concernés par la mesure :

  • Micro-entrepreneur
  • Artisan
  • Commerçant
  • Libéral

Les assurés concernés seront donc affiliés à la Caisse primaire d’Assurance maladie de leur lieu de résidence ou à la Caisse générale de la Sécurité sociale (DROM).

L’affiliation au Régime général est simple, il n’y a aucun formulaire à remplir. Dès le 1er janvier 2019, pour qu’un nouveau créateur d’activité indépendante soit affilié à l’Assurance Maladie, deux cas se présentent selon sa situation antérieure :

  • Si l’indépendant était, avant de créer son activité, préalablement couvert par l’Assurance Maladie au titre d’une activité salariée ou en tant que demandeur d’emploi, il n’a aucune démarche à faire pour être affilié à l’Assurance maladie
  • Dans tous les autres cas (un commerçant qui ouvre un nouveau commerce, etc.), il n’y a qu’une seule formalité à accomplir : mettre à jour sa carte Vitale

* Dans le cadre de la réforme du Régime social des indépendants votée fin 2017 et de son remplacement par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au 1er janvier 2018, le transfert de la couverture santé des indépendants à l’Assurance maladie se met en place progressivement.

Deux dates clés sont à retenir :

  • Au 1er janvier 2019, les créateurs d’entreprise seront automatiquement pris en charge par l’Assurance maladie dans leur CPAM de résidence
  • Au 1er janvier 2020, tous les indépendants, déjà installés avant le 1er janvier 2019, seront pris en charge automatiquement par l’Assurance maladie